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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) E-PAYE
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E-PAYE
Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

E-PAYE
E-PAYE, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3675387
Date de dépôt :
10/09/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
E-PAYE de E-PAYE

Présentation de la marque E-PAYE

Déposée par voie électronique le 10 septembre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) E-PAYE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « E-PAYE »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) E-PAYE domicilié(e) 70 rue des Rosiers - 93400 - SAINT-OUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 625 732 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 42 45

E-PAYE a également déposé les autres marques suivantes : e-Congés , e social , LE PORTAIL SOCIAL , PAY SERVICES , e-Space , e-Safe , E-PAYE


E-PAYE, Société par actions simplifiée - 70 rue des Rosiers - 93400 - SAINT-OUEN - France - SIREN 322625732


Bureau D.A. CASALONGA-JOSSE - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Inscription le 7 avril 2010 - Retrait total n°520582 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-07

Appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques ; supports de données optiques et magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; cartes magnétiques ; disques compacts ; disques acoustiques et optiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; appareils pour le traitement de l'information ; logiciels (programmes enregistrés) ; programmes d'ordinateurs enregistrés ; programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables) ; publications électroniques téléchargeables ; ordinateurs ; périphériques d'ordinateurs. ;

Papier et carton (bruts, mi-ouvrés ou pour la papeterie ou l'imprimerie), cartonnages, imprimés, produits de l'imprimerie, journaux, livres, manuels, brochures promotionnelles, publications, revues périodiques, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). ;

Services d'aide et de conseil pour l'organisation et la direction des affaires ; consultation professionnelle d'affaires, recueil et systématisation de données dans un fichier central, recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers, services d'abonnement à des journaux pour des tiers, services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; services d'abonnement à des produits de l'imprimerie pour des tiers, services d'abonnement pour des tiers à tout supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et notamment sous la forme de publications électroniques ou non, numériques, de produits audiovisuels ou de produits multimédias ; comptabilité ; préparation de feuilles de paye ; établissement de déclarations fiscales ; tenue de livres ; services de sous-traitance (assistance commerciale) ; établissement de relevés de comptes ; vérification de comptes ; facturation. ;

Services de communication, à savoir agences d'informations (nouvelles) ; services de communications radiophoniques, téléphoniques, télégraphiques, télématiques ; communications (transmission) par terminaux d'ordinateurs ; services de transmission d'informations par réseau télématique et par téléscripteur, services de transmission d'informations contenues dans des bases de données, fourniture d'accès à des bases de données ; transmission de messages ; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur ; expédition et transmission de dépêches. ;

Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; consultation en matière de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; reconstitution de bases de données. ;

Services juridiques.